Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre antoine cote (Antoine COTE, entrepreneur individuel, SIRET 101 747 137 00012) et toute personne physique effectuant un achat via le site coteantoine.com (ci-après « le Site »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits et précommandes

Les produits sont vendus par « drops » : des collections mises en vente pour une durée limitée, décidée librement par antoine cote. Les articles sont vendus en précommande : ils sont fabriqués ou approvisionnés après la clôture des ventes, et non stockés à l'avance. Le délai de livraison estimé est indiqué sur la fiche de chaque produit et peut varier selon les drops.

Un produit peut être retiré de la vente à tout moment avant sa commande (mention « Sold out »), sans que cela constitue une faute contractuelle, aucune vente n'ayant encore été conclue à ce stade.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits.antoine cote se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

La commande est validée après sélection des produits, saisie des informations de livraison et paiement intégral via la plateforme sécurisée Stripe (carte bancaire). Aucune commande n'est traitée sans paiement confirmé. Un email de confirmation est envoyé automatiquement après validation du paiement.

antoine cote se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de rupture de disponibilité constatée avant confirmation, de suspicion de fraude, ou de litige antérieur non résolu avec le client. En cas d'annulation par antoine cote, le client est intégralement remboursé.

Article 5 — Livraison

Les livraisons sont assurées par La Poste (Colissimo) ou tout autre transporteur mentionné au moment de la commande. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la clôture du drop concerné, et non de la date de commande individuelle. Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition du colis.

antoine cote ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur une fois le colis remis à celui-ci.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.

Le produit doit être retourné neuf, non porté, non lavé, avec son étiquette d'origine. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Point à faire valider par un professionnel : les articles fabriqués ou personnalisés à la demande du client peuvent, sous certaines conditions (article L221-28 du Code de la consommation), être exclus du droit de rétractation. La rédaction ci-dessus retient l'option la plus protectrice pour le client par défaut ; à ajuster selon la réalité exacte du mode de fabrication.

Article 7 — Retours et remboursements

Pour retourner un produit, le client doit contacter antoine cote par email à l'adresse indiquée sur le Site avant tout renvoi. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de antoine cote (produit défectueux ou non conforme à la commande), auquel cas les frais de retour sont remboursés.

Article 8 — Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, le client peut demander la réparation, le remplacement, ou le remboursement du produit, selon les conditions prévues par la loi.

Article 9 — Responsabilité

antoine cote ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'un cas de force majeure, ou de faits indépendants de sa volonté (grève des transporteurs, catastrophe naturelle, etc.).

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du Code de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.